Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour effet de régir les relations entre, d’une part LEINIE, propriétaire de la marque LEINIE dont le siège social se situe 15 rue du Sillon, 44360 Saint Etienne de Montluc, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 811 313 915 ci-après dénommée LEINIE, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommé “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LEINIE auprès de Clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, LEINIE le fera connaître au Client dans les meilleurs délais.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques, d’autres sont réalisées à partir de pierres naturelles, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies et les descriptions des produits proposées sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur à l’égard du Client. Le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en envoyant un e-mail à contact@leinie.fr.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

LEINIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité des produits.

Si la commande émane d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LEINIE. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de LEINIE jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commande

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.leinie.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en français et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la passation de sa commande. La validation du Client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV).

LEINIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra au Client, par e-mail, un récapitulatif des informations inscrites sur le bon de commande. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de LEINIE, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par e-mail. L’intégralité de la somme sera restituée au Client et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via Stripe, ou par Paypal, avec la possibilité de bénéficier du paiement en 4X sans frais avec Paypal, pour les commandes éligibles.

Les paiements par carte bancaire effectués via Stripe et les paiements effectués via Paypal sont traités par des systèmes sécurisés. LEINIE n’a pas accès aux données bancaires complètes saisies lors du paiement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet www.paypal.com.

Paiement en 4 X sans frais avec Paypal:

Le paiement en 4X est un crédit qui vous permet de payer en quatre mensualités des achats éligibles de 50 euros à 2000 euros que vous avez effectué via votre compte PayPal. La première mensualité est prélevée au moment de l’achat et le montant restant est étalé sur trois mois à compter de la date de signature du contrat.

Cette offre est réservée aux personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d’un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associée une carte bancaire valide comme source d’approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre de la facilité de paiement en 4X.

Une fois que vous avez confirmé votre commande sur le site marchand, vous pouvez choisir PayPal comme mode de paiement, puis vous êtes redirigé vers la page de paiement PayPal. Sur cette page, vous pouvez choisir le mode de paiement en 4X en cliquant sur le bouton «payer en 4X». Vous pourrez ensuite consulter toutes les informations pertinentes relatives au paiement en 4X et confirmer que vous souhaitez continuer en cliquant sur le bouton «OK». Le cas échéant, vous pourrez ensuite modifier vos données à caractère personnel. Enfin, vous devez prendre connaissance des conditions générales du paiement en 4X et confirmer votre acceptation.

Paypal se réserve le droit d’accorder ou de refuser la facilité de paiement en 4X sur la base notamment de votre situation financière.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées et ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Elles ne sont pas conservées sur les systèmes informatiques de LEINIE. Lorsque que vous êtes invité à saisir vos données bancaires, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée.

Votre commande sera confirmée après validation du paiement par le prestataire de paiement concerné.

Le Client garantit au Vendeur, lors de la validation de son bon de commande qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande, en France et à l’international.

Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant d’achat égal ou supérieur à 100 euros pour la France métropolitaine et 200 euros pour l’Europe et reste du Monde. Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. 

En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Toute commande passée sur le site www.leinie.fr sera généralement traitée et expédiée dans les 72h (jours ouvrés), sauf indication exceptionnelle de notre part et hors période de congés. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé pour vous informer du traitement et de l’expédition de votre commande, ainsi que pour vous communiquer le numéro de suivi.

La livraison est assurée par La Poste via Colissimo avec remise contre signature. Les frais d’expédition incluent une assurance. Le Client pourra suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi communiqué par e-mail par le Vendeur, en se rendant sur le site de La Poste.   

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

• FRANCE METROPOLITAINE : 48h à 72h en Colissimo avec remise contre signature 
• EUROPE : 3 à 7 jours ouvrés en Colissimo avec remise contre signature
• MONDE : 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo avec remise contre signature

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de facteurs externes tels que les conditions de transport, les périodes de forte affluence, ou d’éventuels retards douaniers. ”LEINIE” ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis retourné à LEINIE en raison de sa non-réclamation par le Client, toute nouvelle expédition de la commande sera effectuée après règlement des frais de réexpédition par le Client.

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que la conformité et l’état apparent des produits livrés. En cas de colis endommagé ou d’anomalie constatée lors de la livraison, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer LEINIE dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client informera le Vendeur de son intention de se rétracter à l’adresse e-mail suivante contact@leinie.fr en précisant le nom et prénom du client qui a effectué la commande et la nature du retour (échange de taille ou de modèle ou remboursement).

Les produits concernés par la rétractation devront être retournés par le Client au plus tard dans les 14 jours suivants la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante : LEINIE, 15 rue du Sillon, 44360 Saint Etienne de Montluc.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initialement payés. Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Le Client peut également demander un échange du produit, sous réserve de la disponibilité du produit souhaité.

Le Vendeur conseille au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui implique que le produit soit retourné par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi avec une assurance. Les risques liés à une réexpédition sont à la charge du Client. Si le produit est perdu ou endommagé par le transporteur lors de l’envoi, il ne sera pas remboursé au Client.

Toutefois, nous n’accepterons l’échange ou le remboursement des produits que si les conditions prévues par la loi sont respectées. Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

• Le produit ne doit avoir été ni porté, ni utilisé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf
• Le produit ne doit pas avoir été personnalisé ou réalisé sur commande
• Le produit doit être retourné avec ses accessoires et dans son emballage d’origine 

À réception, et sous réserve des conditions légales applicables, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception et vérification du produit renvoyé par le Client.

Dans le cas où la restitution du produit est due à une erreur du Vendeur, telle qu’un produit manquant dans la commande, un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, le Vendeur s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour le retour du produit.

Le Client est invité à signaler l’erreur par e-mail à contact@leinie.fr dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LEINIE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, LEINIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de LEINIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus par LEINIE bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit et couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bijou ou du non-respect des conseils d’entretien figurant notamment dans le Guide d’entretien, l’usure normale du bijou, l’altération due au contact avec des substances chimiques ou des produits susceptibles de détériorer le bijou, ainsi que les dommages résultant d’un accrochage, d’un choc, d’un accident, d’une mauvaise manipulation ou de l’intervention ou de la réparation effectuée par un tiers, notamment les bris ou pertes de pierres lorsque ces circonstances sont  l’origine du dommage.

Les variations naturelles de couleur, de teinte, de veinage ou d’aspect des pierres naturelles, ainsi que l’évolution normale du plaquage liée au port du bijou, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques du produit et à son utilisation normale.

La garantie légale contre les vices cachés couvre les défauts cachés du produit le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou à un prix moindre, s’il les avait connus. Conformément à l’article 1648 du Code civil, l’action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter LEINIE à l’adresse contact@leinie.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné. LEINIE pourra, si nécessaire, demander que le bijou lui soit retourné afin d’en examiner le défaut. 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site www.leinie.fr est la propriété de LEINIE. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.

Tous les droits relatifs au site et au concept d’ensemble de l’activité de LEINIE, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à LEINIE ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la LEINIE, au site www.leinie.fr, ou aux droits de LEINIE.

Article 11 – Données personnelles

LEINIE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients.

Les données personnelles collectées sur le site peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer la relation client, effectuer les paiements, assurer le service après-vente, respecter les obligations légales et, lorsque les conditions légales sont réunies, adresser des communications commerciales.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement et aux prestataires techniques.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter LEINIE à l’adresse contact@leinie.fr.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique de cookies du site.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de LEINIE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente (CGV) découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de LEINIE, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Article 13 – Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente (CGV) sont régulièrement modifiées, notamment en raison d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales (CGV) de vente s’appliquent aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.